Établir une fiducie

Une fiducie est une entente juridique par laquelle une personne donne des actifs (qu’elle possède) à un fiduciaire afin qu’il les gère et qu’il les utilise au profit d’une autre personne ou d’un groupe (appelé « bénéficiaire »). Les fiduciaires ont des responsabilités légales absolues pour ce qui est de tenir et d’administrer les actifs de la fiducie, de respecter ses modalités et d’agir dans le meilleur intérêt du ou des bénéficiaires. Les fiduciaires ne peuvent se servir des actifs de la fiducie à leurs propres fins et doivent maintenir ceux-ci séparés de leurs propres actifs.

Un certain nombre de décisions importantes s’impose au moment de créer une fiducie dans le cadre de votre plan successoral.

Quand établir une fiducie?Il existe deux types fondamentaux de fiducie qui diffèrent quant au moment de les mettre sur pied. Une fiducie entre vifs est établie de votre vivant. Pour entrer en vigueur, ce type de fiducie exige la production d’un document juridique et le transfert des actifs aux fiduciaires. Son avantage, c’est de permettre la mise de côté d’actifs pour un bénéficiaire à un moment plus précoce. Il permettra par ailleurs aux familles de surveiller l’administration de la fiducie ou même d’en être fiduciaires. Il y a des aspects fiscaux à prendre en compte au moment de mettre sur pied une fiducie entre vifs. Le revenu gagné dans le cadre de ces fiducies est imposé au taux d’imposition fédéral le plus élevé. Il pourrait y avoir moyen de limiter le montant d’impôt à payer. Lorsque vous mettez sur pied ce type de fiducie, assurez-vous d’obtenir de bons conseils d’un spécialiste en questions fiscales (par exemple, un comptable ou un avocat spécialisé en droit fiscal).

Le second type principal de fiducie est appelé fiducie testamentaire. Il s’agit d’une fiducie que vous établissez par votre testament et qui n’entre en vigueur qu’après votre mort. Ainsi, vous pouvez changer ces modalités pendant que vous êtes encore vivant. Ce type de fiducie vous permet aussi de continuer d’utiliser vos actifs de votre vivant. Les fiducies testamentaires sont imposées de la même façon que les particuliers. Cela signifie que les taux d’imposition dépendront du montant de revenu de placement qu’une fiducie gagne chaque année. Pour la plupart des fiducies de taille modeste, le taux d’imposition le plus bas sera utilisé.

Qui seront les fiduciaires?Choisir un ou plusieurs fiduciaires est une décision très importante en matière de planification successorale. Votre fiduciaire décidera quand et comment utiliser l’argent ou les autres biens que vous avez mis en fiducie au bénéfice du membre de votre famille. Il existe diverses options pour ce qui est de choisir des fiduciaires.Vous pouvez vous fier aux autres membres de votre famille ou à des amis, ou encore, nommer une institution financière pour jouer ce rôle. Vous pouvez avoir un ou plusieurs fiduciaires. Quand vous avez deux fiduciaires ou plus (appelés cofiduciaires), ils doivent normalement décider collectivement de la bonne façon d’administrer la fiducie. Vous pouvez aussi nommer des fiduciaires substituts pour remplacer le fiduciaire qui ne veut pas ou ne peut pas continuer.

Voici des points importants à considérer dans le choix d’un fiduciaire :

Sa volonté et son désir d’assumer la responsabilité.

Sa relation avec le membre de votre famille qui a un handicap. Normalement, le fiduciaire devrait être quelqu’un que vous connaissez et qui se soucie du membre de la famille..

Son aptitude à gérer et à investir les actifs.

Sa connaissance et sa compréhension des règles concernant les prestations et les services du gouvernement (en particulier si la fiducie vise à augmenter ces aides publiques).

Son âge par rapport à l’âge du membre de votre famille ayant un handicap..

Quels actifs seront mis en fiducie?Là encore, il existe diverses options à examiner pour établir une fiducie. Une fiducie peut recevoir une somme d’argent précise, une part de votre succession, les recettes d’une police d’assurance-vie, ou des biens réels comme une maison. Une fiducie entre vifs sera habituellement mise sur pied avec une somme d’argent précise ou un actif déterminé. Les fiducies testamentaires peuvent être mises sur pied pour recevoir une part de la succession ou du produit d’une police d’assurance-vie.

Quel genre de fiducie sera créé?Cette question exige un examen consciencieux si vous planifiez pour un membre de la famille ayant un handicap. Assurez-vous d’obtenir de bons conseils juridiques avant de décider de la façon de mettre sur pied une fiducie financière. Il y a des règlements provinciaux que vous pourriez avoir à consulter (par exemple, le gouvernement provincial permet maintenant aux personnes ayant un handicap qui reçoivent des prestations de soutien du revenu en vertu du Programme de prestations prolongées d’avoir jusqu’à 200 000 $ dans une fiducie financière, en plus de certains revenus mensuels (jusqu’à 800 $ par mois) d’une fiducie, sans modifier leur chèque mensuel).

En règle générale, il y a trois sortes d’options de fiducie à considérer :

Une fiducie de revenu.Ce type de fiducie est conçu pour verser au bénéficiaire un revenu régulier d’une fiducie. Il peut être une façon utile d’augmenter le revenu d’un membre de la famille ayant un handicap. En fonction de la somme payée chaque mois (ou autrement), une fiducie de revenu peut influer sur le montant qu’une personne reçoit des programmes du gouvernement accordant des prestations de soutien du revenu et des services aux personnes ayant un handicap;

Une fiducie de soutien.Dans ce type de fiducie, les fiduciaires reçoivent comme mandat précis d’utiliser la fiducie pour subvenir aux besoins du bénéficiaire. Les fiduciaires peuvent jouir d’un certain pouvoir discrétionnaire sur le mode de soutien, ainsi que sur le montant et la fréquence des versements, qui peuvent ou non être mensuels;

Une fiducie discrétionnaire absolue.Une fiducie discrétionnaire absolue (parfois appelée fiducie « Henson ») accorde aux fiduciaires le plein pouvoir de décider de quand, comment et pourquoi utiliser la fiducie pour un bénéficiaire. En vertu de ce type de fiducie, les fiduciaires n’ont pas d’obligations précises et ne peuvent être tenus de payer le revenu ou le capital au bénéficiaire. L’inconvénient potentiel de ce type de fiducie, c’est que les fiduciaires peuvent, à leur gré, décider de ne pas utiliser la fiducie pour le bénéficiaire ayant un handicap.

Qui recevra les actifs de la fiducie après la mort du bénéficiaire?Au cas où il resterait des actifs dans la fiducie à la mort du bénéficiaire, votre plan successoral doit indiquer qui les recevra. Normalement, la fiducie prendra fin à ce moment et les actifs seront distribués selon vos voeux.

Share on FacebookShare on LinkedInTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someone

Déclaration sur l'accessibilité au web

Production Web Big Bright Sun Communications logo Big Bright Sun Communications