La planification successorale

La planification successorale est un aspect important de la planification des finances et de l’avenir de la famille. La planification successorale consiste à décider comment distribuer vos biens et subvenir aux besoins des personnes qui vous sont chères. Il y a un certain nombre de choses à tenir compte dans la préparation d’un plan successoral, surtout si vous avez l’intention de subvenir aux besoins d’un proche qui a un handicap.

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Considérations et options en matière de planification successorale

Vous disposez de plusieurs options pour ce qui est de décider comment et quand distribuer vos biens:

L’option la plus connue, c’est par le testament. Un testament distribue les actifs seulement après la mort et n’a pas d’effet sur votre succession avant votre mort. Les conjoints devraient chacun avoir leur testament.

Vous pouvez aussi distribuer des actifs au moment de votre mort, mais en dehors de votre testament. Cela se produit lorsque vous possédez des actifs conjointement avec une autre personne qui a un « droit de survie ». Ces actifs peuvent comprendre une maison, d’autres biens réels ou un compte bancaire. À votre mort, l’autre personne qui a un «droit de survie » possédera automatiquement les biens que vous possédez conjointement. Votre testament n’a pas d’effet sur la distribution de l’actif.

Une autre façon de distribuer des actifs après votre mort (mais en dehors du testament), c’est en désignant un bénéficiaire. C’est ce qui arrive habituellement avec des actifs comme les REER (Régime enrégistré d’épargne retraite), les FERR (Fonds enrégistré de revenu de retraite), les polices d’assurance ou les régimes de pension. Une personne nommée comme bénéficiaire pourra réclamer l’actif après votre mort.

Vous devriez songer aux conséquences (par exemple, l’incidence sur les prestations du gouvernement et l’aptitude de la personne à gérer de l’argent) avant de laisser des actifs directement au membre de la famille ayant un handicap lorsque vous avez recours à ces options de planification successorale.

Une troisième option de planification successorale consiste à distribuer des actifs de votre vivant. Vous pouvez donner des « cadeaux » en argent ou d’autres biens à d’autres personnes avant de mourir, ou encore, établir une fiducie pour un proche de votre vivant.

Souvenez-vous que la planification successorale est un processus et non un événement ponctuel. Vous pouvez avoir recours à une combinaison des options présentées ci-dessus. Vous devriez être prêt à revoir vos plans successoraux régulièrement (par exemple, tous les deux ans) afin de déterminer si des changements sont nécessaires.

Autres points à examiner dans la planification pour un membre de la famille qui a un handicap

Au moment de préparer un plan successoral visant à subvenir aux besoins d’un membre de la famille ayant un handicap, il peut y avoir des enjeux importants à considérer, notamment ce qui suit :

Comment un plan successoral peut-il contribuer à procurer un bon niveau de vie à un membre de la famille ayant un handicap?

Le membre de votre famille ayant un handicap aura-t-il des possibilités de gagner un revenu et de subvenir à ses besoins?

Est-ce que le membre de votre famille sera capable de gérer l’argent ou d’autres biens dont il héritera?

Le membre de votre famille devra-t-il maintenir son admissibilité aux prestations de revenu ou à d’autres services du gouvernement? Le cas échéant, comment votre plan successoral peut-il le plus efficacement maintenir et augmenter ces prestations et services?

Le membre de votre famille aura-t-il besoin d’aide pour le logement ou l’entretien de celui-ci?

Rédaction d’un testament

Un testament est une composante importante d’un plan successoral. C’est un document juridique qui n’entre en vigueur qu’au moment de votre mort. Vous pouvez faire votre testament ou le modifier jusqu’au moment de votre mort, à condition de pouvoir comprendre quels actifs vous possédez et ce que vous faites avec un testament (c’est-à-dire, signer un document juridique afin de distribuer vos biens).

N’oubliez pas qu’un testament ne tient compte que des actifs qui n’ont pas été distribués par d’autres moyens. Un testament vous permet de nommer un exécuteur testamentaire qui s’occupera de vos actifs après votre mort et de donner des directives à votre exécuteur testamentaire sur la façon de les distribuer.

Avant de faire appel aux services de spécialistes en plans de succession ou d’avocats, il y a un certain nombre de choses que vous pouvez faire pour mieux vous préparer

Préparer une liste de vos actifs et de vos passifs. Pour chaque actif familial, vous devriez enregistrer qui le possède et de quelle façon. De plus, faites une liste des actifs ou des polices d’assurance pour lesquelles vous avez déjà choisi des bénéficiaires. Votre avocat devra savoir si vous avez nommé le membre de votre famille ayant un handicap comme bénéficiaire d’actifs (comme un REER ou une police d’assurance).

Dans la mesure du possible, désignez vos exécuteurs testamentaires et vos fiduciaires. Vous souhaiterez peut-être obtenir d’autres conseils sur la meilleure façon de choisir des gens pour ces rôles et s’il est logique d’avoir recours à des institutions financières, à des membres de la famille ou à des amis, ou à une combinaison de ces possibilités.

Indiquez comment vous aimeriez distribuer les actifs de votre succession. Les enjeux peuvent être importants et nécessiter de l’aide professionnelle pour régler les détails.Il se peut que vous vouliez donner à des gens (ou à œuvres de bienfaisance) des montants précis d’argent ou d’autres propriétés que vous possédées ou décidiez qui devrait obtenir une partie de votre succession.

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