Droits de la personne

Les études démontrent que les personnes ayant un handicap sont cinq fois plus susceptibles d’être victimes de violence et l’on estime que 80 % des sujets féminins et 40 à 60 % des sujets masculins ayant un handicap intellectuel feront l’objet de violence sexuelle avant leur 18e anniversaire.

L’ANBIC veille à ce que les personnes ayant un handicap intellectuel aient le même accès au système de justice pénale que l’ensemble des citoyens. Nous travaillons à rendre notre système judiciaire plus convivial, à abattre les obstacles et à favoriser la compréhension chez les agents d’exécution de la loi.

Justice

Accès au système de justice pénale

Les études démontrent que les personnes ayant un handicap sont cinq fois plus susceptibles d’être victimes de violence et l’on estime que 80 % des sujets féminins et 40 à 60 % des sujets masculins ayant un handicap intellectuel feront l’objet de violence sexuelle avant leur 18e anniversaire.

L’ANBIC veille à ce que les personnes ayant un handicap intellectuel aient le même accès au système de justice pénale que l’ensemble des citoyens. Nous travaillons à rendre notre système judiciaire plus convivial, à abattre les obstacles et à favoriser la compréhension chez les agents d’exécution de la loi.

Voyons voir… un guide du système de justice pénale

Le système de justice pénale peut être complexe et intimidant pour n’importe qui, y compris les personnes ayant un handicap intellectuel. Voyons voir… un guide du système de justice pénale est un manuel visant à aider les personnes ayant des difficultés de compréhension ou de communication à comprendre le système judiciaire et les services qui leur sont offerts.

Que la personne ait été victime d’un crime, témoin ou auteur d’une infraction, le guide lui explique le système de justice pénale à l’aide d’images et d’un langage simple. Si une personne ayant un handicap intellectuel doit se présenter en cour, le manuel est à sa disposition pour lui permettre de comprendre ce à quoi s’attendre, qui sera là, ce qui peut se produire au cours du procès et qui peut l’aider.

Le Guide pratico-pratique, qui accompagne le manuel, montre aux procureurs de la Couronne, aux coordonnateurs de services aux victimes, aux policiers, aux parents, aux tuteurs et aux personnes qui apportent un soutien comment se servir du manuel pour expliquer le système judiciaire à une personne ayant un handicap intellectuel. On y trouve des conseils sur la façon d’expliquer ce que veut dire « être hors la loi » à l’aide d’exemples qui correspondent à la personne.

Voyons voir… un guide du système de justice pénale et le Guide pratico-pratique ont été publiés par Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick en collaboration avec le Programme des services aux victimes du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick.

Pour de plus amples renseignements sur le guide, communiquez avec l’ANBIC.

La convention des Nations Unies

Le 30 Mars 2007, une Convention historique a été signé pour la première fois à l’Organisation des Nations Unies. A cette époque, 82 comtés, dont le Canada, ont signé une nouvelle convention sur les droits des personnes handicapées. Ce fut le plus grand nombre de signataires pour le premier jour de la signature d’une convention des Nations Unies dans l’histoire de l’Organisation des Nations Unies.

Le Canada a été très actif dans le développement de la Convention de 2002 à 2006. Notre participation impliquait une représentation de des organisations non gouvernementales, y compris les organisations de personnes handicapées tels que l’Association canadienne pour l’intégration communautaire.

Le principal objectif de la Convention est de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et des libertés par toutes les personnes handicapées.

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Liens vers d'autres sites utiles

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif

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